Conditions générales d'utilisation

1. Aspects légaux

  • Toute personne qui navigue sur ce site est considérée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.
  • Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

2. Obligations de l'utilisateur

  • L’accès à ce site se fait par Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se protéger contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
  • La Ligue HMC ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

3. Modification du site

  • La Ligue HMC se réserve la liberté de réaliser toute modification jugée nécessaire, sans préavis. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de la Ligue HMC.

4. Limitations de responsabilité

  • La Ligue HMC assurera au mieux la disponibilité de ce site par une bonne sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
  • La Ligue HMC assure au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site mais la Ligue HMC ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies.

5. Propriété intellectuelle (Copyright)

  • Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.
  • Sauf indication contraire, la Ligue HMC n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de la Ligue HMC.
  • Sauf indication contraire, l’utilisateur n’est autorisé à utiliser (consulter, télécharger et imprimer) les documents et informations disponibles qu’aux conditions suivantes :
    • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
    • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
    • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors de ce site.
  • Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs à ce site.

6. Liens hypertextes et sites liés

  • Pour le confort des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La Ligue HMC ne contrôle pas le contenu ou les services de ces sites. La Ligue HMC ne saurait, dès lors, être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent. Il en va de même concernant les politiques et les conditions générales de ces sites ainsi que leurs modifications.

7. Présence sur les réseaux sociaux

  • Tout utilisateur qui rejoint la page de la Ligue HMC sur les réseaux sociaux s’engage à refuser toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.
  • Les propos injurieux, discriminants ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.
  • Dans la mesure du possible, il sera répondu aux questions/commentaires éventuels dans la langue de l’utilisateur.

8. Politique de protection des données personnelles

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) Entrée en vigueur le 25 mai 2018

  • Le RGPD est une législation importante que la Ligue HMC adopte pleinement.
  • L’objectif du RGPD est de protéger les droits des citoyens concernant la manière dont leurs données personnelles sont traitées par des sociétés opérant dans l’UE, ainsi que par des entreprises extérieures à l’UE qui traitent les données personnelles des citoyens européens.
  • Il introduit un ensemble de « droits numériques » pour les citoyens de l’UE (consentement explicite, accès aux données, suppression, portabilité, etc.) et un ensemble d’obligations pour les entreprises (par exemple, protection par conception et par défaut, notifications de violation, etc.).
  • Le RGPD est plus qu’un ensemble de normes techniques, car il incorpore de nombreuses références éthiques et morales, de la vie privée en tant que « droit humain » et l’accent est mis sur des valeurs telles que « l’équité » et la « transparence ».
  • En vertu de ce règlement, la Ligue HMC est responsable de la mise en œuvre de mesures adéquates telles que :
    • S’assurer que les données personnelles des utilisateurs ont été collectées avec leur consentement ou toute autre base légale
    • S’assurer que les données ne sont pas conservées au-delà de la période de stockage requise par la loi
    • Veiller à ce que seules les données nécessaires à un usage spécifique soient collectées et utilisées, exclusivement à cette fin
    • S’assurer que les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé pour éviter les risques de perte, de fuite ou de vol
  • Vous pouvez consulter le RGPD dans son intégralité via ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN .

Les Responsables de Traitement :

  • La Ligue HMC regroupe trois entités juridiques qui sont responsables de ce qui est fait des données collectées sur ce site :

Ligue HMC asbl

Ligue Luxembourgeoise pour le Secours aux Enfants, aux Adolescents et aux Adultes mentalement ou cérébralement handicapés 

R.C.: F1209
ID TVA: LU11825058
Matricule: 1963 6100 032-99

Ligue HMC coopérative s.c.

R.C.: B86331
ID TVA: LU13369214
Matricule: 1986 2500 043

La Fondation Ligue HMC

R.C. : G42

Contact

Vous pouvez contacter la Ligue HMC :

    • soit par courriel : info@ligue-hmc.lu
    • soit par courrier postal :
      Ligue HMC
      82, route d’Arlon
      L – 8311 Capellen
    • soit par téléphone au (+352) 30 92 32 – 1

Le Data Protection Officer (DPO)

  • Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par la Ligue HMC, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
    • soit par courriel : protection.donnees@ligue-hmc.lu
    • soit par courrier postal :
      Ligue HMC
      A l’att. du DPO
      82, route d’Arlon
      L – 8311 Capellen
    • soit par téléphone au (+352) 30 92 32 – 1 

Le formulaire de contact 

  • Vous pouvez nous envoyer vos demandes par le biais des formulaires de contact ou de candidature accessibles à différents endroits du site.
  • Les données personnelles (données d’identification et coordonnées) sont collectées uniquement avec votre consentement.
  • Elles sont conservées par la Ligue HMC pour pouvoir assurer le suivi de votre demande et ne sont pas communiquées à des tiers.
  • La durée de conservation de ces données n’excède pas celle nécessaire à la résolution et le suivi de votre demande.

Le formulaire de candidature

  • Vous pouvez nous envoyer votre candidature en réponse à une annonce, grâce au formulaire proposé sur la page « jobs » du site.   
  • Vos données personnelles (données d’identification, coordonnées et message) sont collectées uniquement avec votre consentement. Pour pouvoir apprécier correctement votre demande, il est de l’intérêt légitime de la Ligue HMC de vous demander de joindre un curriculum vitae à jour ainsi que votre lettre de motivation pour un emploi chez nous.
  • Si l’emploi pour lequel vous postulez requiert que nous vérifiions votre honorabilité, nous vous demanderons de nous faire parvenir un extrait récent de votre casier judiciaire au plus tard la veille de votre convocation éventuelle à un entretien d’embauche.
  • Dans le cadre de la procédure de recrutement, ces données personnelles sont conservées par la Ligue HMC pour pouvoir assurer le suivi de votre candidature et ne sont communiquées à aucun tiers.
  • La durée de conservation de ces données n’excède pas celle nécessaire au suivi de votre demande.

Gestion des cookies

Introduction

  • Notre site web, https://www.ligue-hmc.lu (ci-après : « le site web » ou « notre site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies peuvent également être placés par des tiers, avec votre accord. Ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

  • Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite de telle manière à pouvoir reproduire le paramétrage appliqué lors de la dernière visite.

Préférences de cookies via le navigateur

  • Dans votre navigateur, vous pouvez vous-même, à tout moment, décider d’autoriser ou d’interdire le dépôt et la mémorisation des cookies sur votre ordinateur. Par ailleurs, via le navigateur, vous pouvez aussi, à tout moment effacer, des cookies déjà mémorisés.
  • Si vous décidez d’interdire le dépôt de cookies, nous vous rendons attentif au fait que certaines fonctionnalités et/ou services risquent de ne plus fonctionner de manière optimale, comme la lecture des vidéos.
  • La préférence « Do Not Track » ou « ne pas me suivre » est une fonction qui vous permet de désactiver le suivi de votre navigation internet par les sites web. Cette option est disponible sur certains navigateurs tels que Firefox, Chrome, Edge, Safari, Opéra. Pour ce faire, veuillez vous référer aux paramètres de votre navigateur.

Demande de consentement au dépôt de cookies

  • Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous affichons une fenêtre contextuelle avec une explication à propos des cookies.
  • Les cookies dits « nécessaires » sont déposés automatiquement sur votre ordinateur sans possibilité de refus de votre part, sans eux, le site ne fonctionnerait pas.
  • Nous vous demandons votre autorisation pour pouvoir déposer certains types de cookies pour vous permettre de profiter pleinement des services que nous vous proposons. 
  • Si vous cliquez sur « j’accepte tout » vous consentez à notre utilisation de tous les cookies et extensions, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politique de protection de données personnelles.
  • Sur le site de la Ligue HMC, vous avez la possibilité, à tout moment, de modifier vos préférences de gestion de cookies en cliquant sur le bouton « modifier mes préférences » situé en bas de page.
  • Les cookies soumis à votre consentement sont conservés max 13 mois afin que l’utilisateur ne doive pas paramétrer ses préférences à chaque visite. A l’échéance, si votre option « Do Not Track » n’est pas activée, vous verrez apparaître à nouveau la bannière de cookies qui vous permettront de renouveler vos choix.
  • Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez vous référer au site http://www.allaboutcookies.org/ disponible en français, allemand, anglais ou espagnol.

Les cookies dits « nécessaires » 

  • Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement correct de certaines parties du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans eux.
  • Pour en savoir plus :

Cookies « statistiques »

  • Nous utilisons des cookies Matomo© dans le but d’améliorer notre site web et vous proposer une expérience optimisée. Les données collectées lors de votre visite ne sont pas de nature à vous identifier. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation afin de vous servir au mieux.

Les cookies de « préférences » 

  • Ils sont facultatifs, nous n’en proposons pas.

Les cookies « Facebook© » 

  • En cliquant sur le bouton de connexion aux réseaux sociaux situé dans la bannière supérieure et inférieure du site, vous pouvez être amené à donner votre consentement pour le dépôt de cookies par Facebook©.

Les cookies Marketing « Google© » et « YouTube© »

  • Nous utilisons YouTube© pour l’affichage de vidéos. Ce lecteur vous propose des cookies que vous pouvez facilement refuser en n’acceptant pas les cookies de « marketing ». 

 

L’utilisateur peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès

  • La réglementation RGPD confère aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles la possibilité d’obtenir toutes les informations concernant le traitement qui sera appliqué à leurs données, il s’agit de leur droit d’accès.
  • Avant un quelconque accès, le responsable du traitement vérifiera toujours l’identité de la personne procédant à une demande d’accès peu importe de qui il s’agit.
  • Le responsable du traitement s’assurera de communiquer les données souhaitées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
  • Le droit d’accès est en principe gratuit pour la personne concernée sauf si cela représente une charge disproportionnée pour la Ligue HMC, auquel cas, un paiement peut être exigé.

Droit de révocation du consentement

  • Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement ne compromet par la licéité du traitement pour lequel il a été confié.

Droit à l’oubli / de modification

  • Toute personne dont les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’un traitement ont la possibilité, dans les meilleurs délais, de faire compléter les données incomplètes ou encore obtenir la modification des données inexactes.
  • Les personnes concernées ont également la possibilité d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant lorsque :
    • Elles ne sont plus nécessaires pour le traitement ;
    • La personne concernée retire son consentement (et qu’il n’existe aucune autre justification au Traitement) ;
    • La personne concernée s’oppose au traitement ;
    • L’effacement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale.

Droit d’opposition ou de limitation du traitement

  • Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander à ce que le traitement de ses données soit restreint dans le cas où :
    • la personne concernée conteste l’exactitude des données la concernant et demande la suspension du traitement pour permettre au responsable du traitement de vérifier la qualité des données ;
    • la personne ne souhaite pas voir ses données supprimées mais simplement restreindre leur utilisation ;
    • les données sont obsolètes mais sont nécessaires à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données

  • Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant quelles ont fournies à la Ligue HMC.
  • Celles-ci peuvent leur être communiquée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Elles ont le droit de transmettre ces données à quelqu’un d’autre sans que la Ligue HMC y fasse obstacle.

Droit à déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

  • Si vous estimez être lésé dans l’utilisation de vos données personnelles par la Ligue HMC, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission National pour la Protection des Données. Vous trouverez les informations utiles sur leur site internet www.cnpd.lu

Comment exercer ses droits ?

  • Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, veuillez envoyer un message électronique à notre DPO à l’adresse protection.donnees@ligue-hmc.lu ou par courrier postal à l’adresse 82, route d’Arlon à L-8311 Capellen.
  • Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de vos droits (dont le droit d’accès à vos données personnelles). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer que vos données personnelles ne seront pas transmises ou modifiées par une personne qui n’est pas autorisée à le faire.
    • Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci de nous communiquer les informations  suivantes :
      • Votre nom de famille
      • Votre prénom
      • Votre adresse
      • L’objet et la description de votre demande
      • Un moyen de vous contacter (mail, téléphone)
  • Pour que votre demande soit prise en compte, il est nécessaire de joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité valide afin de nous permettre de vérifier votre identité.
  • Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de vos droits). 

    Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d’accès est manifestement infondée ou abusive.Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande pour les mêmes raisons. En cas de refus, la Ligue HMC s’engage à indiquer les raisons du refus et les possibilités de recours auprès de l’autorité de contrôle.

Gestion des données personnelles des donateurs

  • Vos données personnelles d’identification et vos coordonnées de contact seront utilisées uniquement dans le but de vous faire parvenir une attestation vous permettant une déduction fiscale en lien avec votre don et vous faire parvenir des informations et invitations aux évènements principaux tenus par la Ligue HMC.
  • Virement :
    Vos données d’identification et votre adresse seront utilisées dans le but de vous faire parvenir une attestation fiscale. Vos données personnelles sont conservées pour une période de 2 ans à partir de l’année qui suit votre dernier don.
  • Donner autrement :
    Vos données sont utilisées uniquement dans le but de donner suite à votre demande et sont conservées jusqu’à la clôture de votre dossier lié au don.

Gestion des données personnelles des membres

  • Vos données d’identification et votre adresse collectées via votre virement nous permettront de vous envoyer votre invitation à l’assemblée générale annuelle.
  • Nous vous tiendrons également informé(e) des activités organisées par la Ligue HMC. Vos données personnelles sont conservées 2 ans à partir de la date de votre versement.
  • Vous avez la possibilité de refuser l’envoi des informations liées qux activités de la Ligue HMC en adressant une simple demande par courrier à info@ligue-hmc.lu

9. Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

10. Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.

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La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.ligue-hmc.lu

Votre état ​​actuel: Autoriser la sélection (Nécessaires, Préférences, Statistiques).

Identifiant de votre consentement: hkFr/kdOsGJM2J3QeQBEVe38n8qGyo1btF0f6abnldG+iWjOeeXO1w==Date de consentement: jeudi 15 octobre 2020 à 17:50:11 UTC+2